homologation


homologation

homologation [ ɔmɔlɔgasjɔ̃ ] n. f.
• 1534; de homologuer
1Action d'homologuer; dr. Approbation emportant force exécutoire. Homologation administrative, judiciaire. entérinement, ratification, validation.
2Confirmation, validation. Sport Homologation d'une performance.
⊗ CONTR. Annulation.

homologation nom féminin Action d'homologuer quelque chose. Approbation d'un acte ou d'une convention, par une autorité judiciaire ou administrative, à laquelle est subordonnée l'exécution de cet acte. Reconnaissance officielle d'une performance sportive par une ligue ou par une fédération, selon des critères établis. ● homologation (synonymes) nom féminin Action d' homologuer quelque chose.
Synonymes :
- entérinement

homologation
n. f.
d1./d DR Approbation judiciaire, administrative.
d2./d SPORT Constatation et enregistrement officiels d'une performance. Homologation d'un record.
d3./d TECH Action d'homologuer (un produit, une pièce).

⇒HOMOLOGATION, subst. fém.
Action d'homologuer.
DR. Approbation qui rend exécutoire un acte, une décision. Les délibérations du conseil de famille relatives à cet objet, ne seront exécutées qu'après que le tuteur en aura demandé et obtenu l'homologation devant le tribunal civil de première instance (Code civil, 1804, art. 458, p. 85). Après l'homologation de ce concordat, le failli redevient négociant comme devant : on lui rend son actif, il recommence ses affaires, sans être privé du droit de faire faillite des dividendes promis (BALZAC, C. Birotteau, 1837, p. 369). Le rapport du liquidateur sera soumis à l'homologation du tribunal (J.O., Loi sur retraites ouvr. et pays., 1910, p. 3002).
P. ext. Autorisation, agrément accordé officiellement à quelqu'un ou pour quelque chose. Toutes les infractions au présent cahier des charges ou à la police de la pêche qui pourraient être commises par ses agents et cessionnaires, à moins que le cessionnaire n'ait été agréé par le Préfet au moyen d'une homologation donnée dans les mêmes formes que celles prévues à l'article précédent (Code pêche fluv., 1875, p. 143). La société se trouve, par surcroît, dans la situation d'un concessionnaire : l'exploitation est régie par un cahier des charges, les tarifs sont soumis à l'homologation du ministre (CHENOT, Entr. national., 1956, p. 70) :
Le résultat de ces travaux, élaborés en pleine liberté par la profession, serait transmis aux organismes qualifiés et susceptibles de s'en acquitter en toute impartialité pour l'homologation : Service des fraudes, Association française de normalisation (AFNOR), Institut d'hygiène alimentaire, organismes s'occupant du commerce extérieur.
BRUNERIE, Industr. alim., 1949, p. 251.
En partic., dans le domaine sportif. Reconnaissance, enregistrement officiel d'une performance, d'un record.
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1313 emologacion « approbation, confirmation (surtout en droit) » (PHILIPPE LE BEL ds GDF. Compl.); 1534 homologation (Procès Verbal des coutumes de Nivernois ds Nouveau Coutumier Général, éd. Ch.-A. Bourdot de Richebourg, t. 3, p. 1167). Dér. de homologuer; suff. -(a)tion. Bbg. QUEM. DDL t. 15.

homologation [ɔmɔlɔgɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1611; emologation, 1313; de homologuer.
1 Action d'homologuer, décision à laquelle l'exécution d'un acte est soumise; approbation emportant force exécutoire. || Homologation administrative, judiciaire. Autorisation (d'exécution), entérinement, ratification, validation. || L'homologation d'une succession; homologation de succession. || Homologation d'un tarif.
0 L'homologation du concordat le rendra obligatoire pour tous les créanciers portés ou non portés au bilan, vérifiés ou non vérifiés (…)
Code de commerce, art. 516.
2 (1886, in Petiot). Confirmation, validation. || L'homologation d'une performance.
CONTR. Annulation.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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